Parfois confondues entre elles, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont bien deux contrats distincts répondant à des besoins différents, elles sont des solutions de prévoyance et n’ont pas, de ce fait, pas de caractère obligatoire.
Voyons le fonctionnement et les spécificités de chacune de ces assurances ainsi que les points de vigilance à connaître avant d’y souscrire.
Au sommaire :
L’assurance obsèques, un produit avec un objectif clairement déterminé
Se chiffrant à 4000€ en moyenne, les frais d’obsèques représentent un coût non négligeable auquel doivent faire face les proches du défunt. Souscrire à une assurance obsèques permet d’éviter à votre famille de subir cette contrainte financière en plus de la douleur que constitue la disparition de l’être aimé.
Le principe de l’assurance obsèques consiste donc à prendre en charge soi-même, de son vivant, les frais de son inhumation, en évitant ainsi que cette charge ne soit reportée à ses proches. Lors de la souscription de ce type de contrat, vous choisissez la somme nécessaire selon vous pour couvrir ces dépenses. Elle sera versée à vos ayants droit à votre mort.
La constitution de ce capital peut se faire de trois manières :
- Le placement en une seule fois de la somme que vous aurez déterminée, le contrat deviendra dès lors immédiatement actif.
- Le placement du capital sur une durée définie qui peut être de 5, 10 ou 15 ans avec prélèvements de mensualités.
- Le placement sous forme de versements viager, c’est-à-dire jusqu’à votre disparition. C’est, en somme, un pari sur l’avenir, selon les cas, les cotisations seront en effet supérieures ou inférieures au capital garanti qui, lui, restera fixe.
Les sommes assurées peuvent être reversées :
- Pour le montant intégral prévu au contrat.
- Sous forme de prestations funéraires qui auront été choisies au préalable par l’assuré qui peut ainsi organiser par avance ses funérailles. Il s’assure de ce fait du respect de ses dernières volontés.
Les sommes versées sur ce type de contrats ne sont pas systématiquement revalorisées au fil du temps. En effet, il peut se passer de nombreuses années entre les premiers versements et le décès de l’assuré, l’inflation des services funéraires faisant son œuvre, il se peut que le capital prévu au contrat soit de ce fait insuffisant pour couvrir l’ensemble des prestations funéraires souhaitées.
L’assurance décès, un produit purement financier
L’assurance décès permet de garantir le versement à ses proches d’un capital prévu à la souscription du contrat en contrepartie d’une cotisation mensuelle ou annuelle. Cela permet de protéger les bénéficiaires du contrat contre les conséquences financières de la disparition de l’assuré ou de son invalidité.
Mais, à la différence de l’assurance obsèques, ce contrat n’a pas un objet précis sur l’utilisation du capital. Ainsi, les proches du défunt n’ont pas l’obligation de l’utiliser pour l’organisation de l’inhumation du proche disparu et une assurance obsèques peut très bien avoir été souscrite en plus, par ailleurs.
Il existe plusieurs types d’assurance décès :
- Les contrats temporaires : ils sont souscrits pour une durée limitée, lorsque l’assuré souhaite être couvert durant une certaine période de sa vie pendant laquelle il estime, par exemple, que ses proches auront le plus besoin de cette aide financière pour maintenir leur niveau de vie. Si le décès de l’assuré n’intervient pas avant l’échéance indiquée au contrat, les fonds sont définitivement perdus.
- Le contrat vie entière qui durera de manière indéterminée et prendra fin avec le décès de l’assuré.
Les assurances décès sont assez couramment utilisées, notamment dans le cadre de l’assurance emprunteur qui couvre le capital restant dû, au titre d’un prêt, en cas de décès ou de perte d’autonomie du souscripteur.
Selon les contrats, il sera possible de modifier le montant du capital assuré, permettant ainsi d’ajuster les montants qui seront reversés.
L’assurance décès peut aussi couvrir l’invalidité et l’incapacité irrémédiable de l’assuré. Dans ce cas, c’est le souscripteur qui touchera les fonds prévus au contrat lui permettant de faire face aux contraintes financières inhérentes à sa nouvelle situation.
L’assurance décès intègre des clauses d’exclusion qui invalident les garanties du contrat et qu’il convient donc de connaître préalablement à toute souscription, ce sera le cas pour un décès :
- par suicide,
- suite à l’usage de drogues,
- d’une maladie qui avait été dissimulée lors de la formalisation du contrat,
- survenu en pratiquant un sport extrême qui n’avait pas été mentionné.
Les points de vigilance
Les frais prélevés par les compagnies d’assurance sur ces contrats sont variables et peuvent parfois représenter une grande partie des versements réalisés. Il convient d’étudier ce point avec vigilance avant toute souscription.
La récupération du capital assuré pour les ayants droit se doit d’être simple et ne pas représenter un parcours du combattant. Le certificat de décès doit être l’unique pièce justificative à produire pour obtenir le versement des fonds, et ce, dans un délai raisonnable d’un mois tout au plus.
Enfin, il faut savoir que ces contrats d’assurance obsèques et d’assurance décès sont parfois rachetables si le contrat le prévoit, il sera ainsi possible pour le souscripteur de récupérer l’ensemble des fonds versés moyennant toutefois la déduction de frais prélevés par la compagnie d’assurance.