Tout savoir sur la pension de réversion

On a beau couler des jours heureux à l’ombre de tout pépin de santé avec la personne qui partage notre vie, on sait que l’on n’est pas à l’abri d’un coup du sort.

Et que plus nous prenons de l’âge, plus les risques augmentent. Alors quand cette dernière disparait, au-delà du chagrin et de la douleur, c’est tout un monde administratif qui s’abat sur nous.

Et qui dit administratif, dit frais financiers à régler, surtout si cette personne n’avait pas pris les devants nécessaires pour nous protéger. Mais il peut aussi y avoir quelques compensations à la suite du décès.

Ainsi, pour celle ou celui qui se trouvait marié(e) avec le ou la défunte, une pension de réversion peut lui être attribuée.

Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?

Lors d’un décès, entre les différents frais liés aux funérailles, aux impôts et aux droits de succession, les mois qui suivent cette malheureuse disparition nous sont souvent difficiles à traverser financièrement comme émotionnellement.

Sauf si la personne décédée avait pris les dispositions nécessaires grâce à des assurances vie et autres optons garanties funéraires. Mais ce n’est pas toujours le cas, surtout pour des personnes appartenant à la classe sociale dite moyenne, ou pour celles dont le décès intervient brutalement et forcément prématurément, à un âge où l’on se dit que l’on est encore plein de vie.

Quoiqu’il en soit, pour certain(e)s conjoint(e)s de personnes malheureusement disparues, la note à régler peut se trouver être des plus salées dans les semaines et mois qui suivent le décès. Et les fins de mois forcément difficiles à vivre financièrement parlant, en plus de se retrouver dorénavant en situation de veuvage.

Mais une loi gouvernementale peut leur venir en aide, à condition qu’ils aient été mariés à la personne défunte, que cette dernière ait été salariée, indépendante ou fonctionnaire lorsqu’elle était en activité. On parle alors de la pension de réversion, une somme mensuelle versée sur le compte du ou de la conjointe en veuvage, provenant d’une partie de la retraite acquise par les cotisations d’une vie du ou de la défunte, et ce, qu’elle ait déjà été à la retraite ou encore en activité.

Qui a droit à la pension de réversion ?

Il faut tout d’abord savoir que chacun des nombreux régimes de retraite a ses propres spécifications pour verser ou non une pension de réversion.

Ainsi, chaque régime de retraite calculera si une personne peut se la voir attribuer selon ses propres critères, qui prennent en général en compte les revenus perçus, l’âge de cette dernière qui doit être supérieure à 55 ans excepté pour les fonctionnaires, et la nouvelle situation familiale de cette même personne récemment touchée par le décès de son ou sa conjointe, avec qui elle vivait maritalement.

On aura compris aussi que c’est un droit qui est ouvert aux femmes comme aux hommes restant survivants à leurs défunt(e)s conjoint(e)s. Mais qu’il ne s’adresse qu’aux couples ayant vécu ensemble sous le régime du mariage.

Ainsi, qu’ils aient eu des enfants ensemble ou non, les couples pacsés ou en simple concubinage ne peuvent aucunement prétendre à une future pension de réversion en cas de décès de l’un ou de l’autre des 2 partenaires. Il existe aussi des cas d’allocation de pension de réversion pour des personnes orphelines, suivant les régimes de retraite encore une fois.

Mais aussi des cas d’ex-époux ou épouse, qui peuvent elles-aussi bénéficier d’un certain pourcentage d’allocation, mais uniquement si ces personnes ne se sont par remariées par la suite. Bien qu’il existe certains cas où le remariage n’est pas pris en compte comme étant une clause négative, suivant les caisses de retraite.

Comment faire pour bénéficier d’une pension de réversion ?

Certains sites web répondent à quasiment toutes les questions que l’on pourrait se poser au moment ou avant d’en faire une demande à la caisse de retraite concernée.

En tous cas, il faut tout premièrement savoir qu’il faut en faire la demande pour pouvoir en bénéficier, car la pension de réversion n’est aucunement attribuée automatiquement.

Suivant la ou les caisses d’assurances de l’assuré(e) décédé(e), la démarche par courrier se verra simplifiée ou non, car il existe des cas où il faut faire plusieurs demandes séparées, suivant l’activité ou la retraite touchée par cette dernière avant son décès.

De nos jours, même si quelques personnes âgées restent réfractaires aux démarches exécutées en ligne, il est beaucoup plus simple d’opérer via internet, car toutes les caisses d’assurances concernées se regroupent d’elles-mêmes, ce qui facilite largement la tâche dans bien des cas.

Des cas de perte de pension de réversion

Encore une fois, tout dépendra du régime de retraite et de la ou des caisses d’assurances concernées, mais il se peut que dans certains cas où la situation familiale et financière ait pu évoluer favorablement envers l’allocataire, la pension de réversion puisse lui être diminuée, voire tout simplement supprimée.

Cela pour insister sur le fait que ce n’est aucunement une pension que l’on touche à vie, et que donc bien des paramètres peuvent la faire évoluer.

Dans le cas de violences conjugales ayant été perpétrées durant la vie de couple maritale, le ou la fautive ayant été sous le coup d’une plainte déposée par son ou sa conjointe récemment décédée se verra refuser automatiquement le versement de l’allocation de pension de réversion, et ce, pour le restant de ses jours.

C’est une nouvelle loi datant de décembre 2019, bien que bon nombre de caisses de retraite et d’assurances l’appliquaient déjà très officiellement depuis de nombreuses années.

La pension de réversion est-elle versée à vie ?

Réponse directe : La pension de réversion est versée à vie dans la plupart des régimes, tant que le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution. Toutefois, certaines situations peuvent entraîner une suspension ou une suppression du versement.

Principe général : un versement viager

La pension de réversion a pour objectif de aider à sécuriser un revenu au conjoint survivant après le décès de l’assuré. Une fois accordée, elle est en principe versée jusqu’au décès du bénéficiaire, sans limite de durée.

Conditions de maintien du versement

Le versement de la pension de réversion est conditionné au respect de plusieurs critères, qui varient selon le régime de retraite (régime général, fonction publique, régimes complémentaires, etc.). Les deux conditions principales à surveiller sont :

1. Plafond de ressources (régime général et certains régimes complémentaires)

Le régime général de la Sécurité sociale (CNAV) et certains régimes complémentaires imposent un plafond de ressources. Si les revenus du bénéficiaire dépassent ce plafond, la pension de réversion peut être :
– Réduite proportionnellement au dépassement
– Suspendue temporairement
– Supprimée si le dépassement est important et durable

Plafonds de ressources (indicatifs, à vérifier sur service-public.fr) :
– Les plafonds de ressources et les règles varient selon les régimes. Vérifiez les conditions en vigueur auprès de la caisse concernée ou sur service-public.fr.

Les ressources prises en compte incluent : salaires, pensions de retraite personnelles, revenus du patrimoine, etc. Le plafond est révisé chaque année.

Important : Si vos ressources augmentent (reprise d’activité, héritage, revenus locatifs importants), vous devez le déclarer à votre caisse de retraite. Un contrôle peut être effectué tous les 3 mois ou chaque année selon les régimes.

2. Remariage, PACS ou concubinage (selon les régimes)

Les règles diffèrent fortement selon le régime de retraite :

• Régime général (CNAV) : Le remariage, le PACS ou la vie en concubinage n’entraînent PLUS la suppression de la pension de réversion depuis 2004. Le conjoint remarié ou pacsé continue de percevoir sa pension, sous réserve de respecter le plafond de ressources (qui inclut les revenus du nouveau conjoint).

• Régimes complémentaires (Agirc-Arrco) : Le remariage, le PACS ou le concubinage (déclaré ou prouvé) entraînent la suppression définitive de la pension de réversion. Cette règle s’applique strictement.

• Fonction publique (SRE, CNRACL) : Le remariage peut supprimer la pension de réversion. Le PACS ou le concubinage n’ont généralement pas d’effet.

• Régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.) : Règles variables selon les régimes, souvent proches de la fonction publique.

Tableau récapitulatif : impact du remariage/PACS/concubinage

Régime	Remariage	PACS	Concubinage
Régime général (CNAV)	Maintien (sous condition de ressources)	Maintien (sous condition de ressources)	Maintien (sous condition de ressources)
Agirc-Arrco (salariés)	Suppression définitive	Suppression définitive	Suppression définitive si prouvé
Fonction publique	Suppression définitive	Maintien	Maintien

Important : Il est impératif de vérifier les règles applicables à chacun de vos régimes de réversion (base + complémentaires). Vous pouvez percevoir plusieurs pensions de réversion (régime général + Agirc-Arrco par exemple), et chacune a ses propres règles.

Contrôles et révisions

Les caisses de retraite peuvent effectuer des contrôles périodiques pour vérifier :
– Vos ressources (déclaration fiscale, revenus du patrimoine)
– Votre situation familiale (mariage, PACS, concubinage)
– Votre résidence (certains régimes exigent une résidence en France)

En cas de non-déclaration d’un changement de situation, vous vous exposez à :
– Un rappel des sommes indûment perçues (remboursement rétroactif)
– Des pénalités pour fausse déclaration
– Une suspension ou suppression de la pension

Cas particuliers

Divorce puis remariage du défunt : Si le défunt s’était remarié, la pension de réversion peut être partagée entre l’ex-conjoint(e) et le conjoint survivant, au prorata de la durée de chaque mariage. Chacun perçoit sa part à vie (sous réserve des conditions de remariage selon le régime).

Bénéficiaire de plusieurs pensions de réversion : Si vous avez été marié(e) plusieurs fois et que plusieurs de vos conjoints décédés avaient cotisé à la retraite, vous pouvez percevoir plusieurs pensions de réversion (une par défunt), sous réserve de respecter les conditions de chaque régime et les plafonds de ressources.

Durée de mariage minimum

Certains régimes exigent une durée de mariage minimale pour ouvrir droit à la pension de réversion :
– Régime général : aucune durée minimale (sauf exceptions historiques)
– Agirc-Arrco : généralement 2 ans de mariage, sauf exceptions (enfant commun, mariage avant 55 ans du défunt, etc.)
– Fonction publique : souvent 4 ans de mariage ou 2 ans si mariage avant cessation d’activité

Pour connaître les règles détaillées selon votre situation, consultez notre page combien d’années de mariage pour la pension de réversion.

Pension de réversion et projet de vie

La pension de réversion est un élément important du revenu des veufs et veuves. Si vous envisagez un remariage ou un PACS, il est indispensable de :
1. Vérifier l’impact sur chacune de vos pensions de réversion
2. Simuler vos revenus après remariage/PACS (en incluant les revenus du nouveau conjoint)
3. Évaluer si le gain de revenus du nouveau foyer compense la perte éventuelle de la pension

Certains couples choisissent de ne pas se marier ni se pacser pour conserver la pension de réversion du régime général, tout en vivant en concubinage (non déclaré). Attention : Cette stratégie comporte des risques (contrôles, preuves de concubinage, absence de droits successoraux entre concubins).

Pour anticiper votre retraite et optimiser vos revenus, consultez notre page préparation de la retraite.

En cas de patrimoine immobilier important

Si vous êtes propriétaire et bénéficiaire d’une pension de réversion, certaines solutions patrimoniales peuvent compléter vos revenus tout en préservant votre autonomie financière : vente en viager, prêt viager hypothécaire, etc. Ces dispositifs permettent de débloquer la valeur de votre bien sans déménager.

Récapitulatif

Question	Réponse
La pension de réversion est-elle à vie ?	Oui, tant que les conditions sont respectées
Peut-on la perdre ?	Oui, en cas de remariage/PACS (selon régime) ou dépassement plafond ressources
Le remariage la supprime-t-il toujours ?	Non : maintien au régime général, suppression Agirc-Arrco et fonction publique
Faut-il déclarer un changement de situation ?	Oui, sous peine de rappel et pénalités
Peut-on cumuler plusieurs pensions de réversion ?	Oui, sous réserve des conditions de chaque régime

Sources officielles :
service-public.fr (pension de réversion), info-retraite.fr (simulateur multi-régimes), caisses de retraite (CNAV, Agirc-Arrco, SRE, CNRACL, etc.)