Il est nécessaire de connaître et d’appliquer les meilleures solutions pour réussir sa transmission de patrimoine.
Il existe deux possibilités pour transmettre son patrimoine : la succession et la donation.
La succession est l’héritage des biens après le décès, tandis que la donation est une transmission de patrimoine de son vivant.
La donation a de nombreux avantages fiscaux et bénéficie d’un abattement sur le droit de succession allant jusqu’à 100 000€ pour une donation parent enfant.
Dans cet article, nous allons étudier la fiscalité des successions que ce soit pour une donation de son vivant ou la succession du défunt.
Il est important d’anticiper sa succession de son vivant pour bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
Mais pas seulement, organiser, comprendre et savoir que son patrimoine se transmet de la bonne manière.
C’est la meilleure solution pour être apaisé et profiter pleinement des derniers moments.
Au sommaire :
Transmission patrimoine : Droit de succession, abattement
Si la transmission de patrimoine n’a pas été anticipée de son vivant, les bénéficiaires sont les héritiers.
En effet, sans testament ni donation, le patrimoine revient de droit aux héritiers prioritaires : les enfants du défunt.
Cependant, selon les différentes compositions et configurations des familles.
Seulement, une partie est réservée en priorité aux enfants, non la totalité. Il est tout de même possible que l’enfant hérite de la totalité, cela est juste une réserve afin de lui garantir un minimum.
La réserve héréditaire est le pourcentage de votre patrimoine garanti pour vos héritiers. En effet, en réalisant un testament vous ne pouvez léguer librement que votre quotité disponible.
C’est à dire, la part de votre patrimoine que vous avez le droit d’utiliser à votre guise.
Il est possible de donner cette part à une association ou une fondation, à des membres de sa famille, des amis.
Le choix de l’héritier ou des héritiers de la quotité disponible est totalement libre.
Par exemple, lorsque votre configuration familiale est d’un enfant, vous pourrez léguer la moitié de votre patrimoine librement.
La fiscalité des successions peut s’avérer complexe lorsque l’on n’est pas familier avec les chiffres. Il existe des abattements qui s’appliquent lors de l’héritage.
Cet abattement fiscal permet d’obtenir une réduction d’impôt. Suivant votre lien de parenté avec le défunt, un montant sera déduit du total du patrimoine taxable.
Par exemple, l’abattement est de 100 000€ lorsqu’il s’agit d’une succession entre un parent et son enfant.
Lorsque la succession se déroule entre des grands-parents et leur petit enfant, le montant s’élève seulement à 1594€ (sauf en cas de représentation, le petite-enfant bénéficie de l’abattement de son parent prédécédé).
Il existe d’autres abattements, comme ceux en faveur des personnes en situation de handicap.
Afin de comprendre comment sont calculés les abattements fiscaux et connaître le barème de calcul suivant votre catégorie, le site internet Legs et générosité est une source fiable et un moyen d’obtenir toutes les informations indispensables pour réussir sa transmission de patrimoine.
Fiscalité des successions : La Donation
La donation est la solution la plus pertinente pour anticiper la transmission de son patrimoine.
Sur un plan fiscal, c’est le moyen d’obtenir de nombreux avantages. Si votre héritier ou vos héritiers sont déjà bien définis.
Nous vous conseillons fortement de débuter par une ou plusieurs donations afin d’assurer votre succession.
En effet, la quotité disponible de votre patrimoine permet d’être léguée librement à titre gratuit.
De ce fait, il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Il suffit de suivre le procédé du droit de succession suivant les héritiers.
Par exemple, ce sera généralement une donation-partage pour les enfants, une donation entre époux ou conjoint, un don manuel pour une association, fondation, un proche.
Il est important de connaître le barème en vigueur et tous les aspects et procédés fiscaux.
Nous vous conseillons de lire sur ce site spécialisé en transmission de patrimoine tous les meilleurs conseils.
En effet, il est essentiel d’être bien informé pour comprendre comment identifier et évaluer vos biens.
Certains seront taxables, d’autres exonérés ou non déclarables. De plus, si vous avez des crédits ou des dettes en cours, celles-ci devront être déduites.
La déclaration de succession est généralement réalisée par un professionnel.
En effet, le code civil et l’administration fiscale sont des domaines très compliqués.
Lorsqu’il s’agit d’une simple succession et que le défunt n’a jamais anticipé sa transmission, le patrimoine revient directement aux héritiers.
Le partage est relativement simple, cependant, il est très coûteux sur le plan fiscal.
Lorsque des donations ont eu lieu, il faut alors les déclarer lors du calcul du partage de la succession. Le code civil applique un régime particulier à chaque donation, celles-ci peuvent modifier le montant du partage.