Il n’est pas toujours aisé de pouvoir se déplacer lorsqu’on est sénior, d’autant plus lorsqu’on subit un souci de santé.
Ainsi, il arrive parfois que l’on doive se rendre à un endroit précis, et que l’on n’ait d’autres choix pour cela que de faire appel à un taxi.
Cependant, comme chacun le sait, ce moyen de transport personnalisé à un certain coût, pas toujours accessible aux personnes les plus démunies.
Mais il faut savoir que les frais d’un tel trajet peuvent être remboursés à une personne présentant des soucis de santé.
En tout cas, si elle monte à bord d’un taxi conventionné, et qu’elle remplit certaines conditions dont voici de plus amples détails.
Au sommaire :
Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?
On nomme taxi conventionné un véhicule taxi dont les frais peuvent être remboursés par la sécurité sociale.
Ce mode de transport assis personnalisé est donc le même que lorsqu’on emprunte un taxi pour se rendre à un quelconque endroit désiré, sauf que dans le cas d’un trajet en taxi conventionné, la personne concernée se rend dans un lieu où elle profitera de soins concernant son souci de santé.
Et c’est bien souvent un problème de mobilité qui force un(e) patient(e) à devoir emprunter un tel taxi conventionné, le bus ou le métro lui étant déconseillé(e), voire impossible à emprunter.
Et dans le cas donc d’un taxi conventionné, reconnaissable grâce à un logo bleu collé sur sa vitre arrière, un remboursement des frais de taxi peut être effectué par la sécurité sociale. Cela, si la personne remplit certaines conditions particulières à fournir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Comment pouvoir bénéficier d’un taxi conventionné ?
Il faut bien entendu subir des soins, examens ou traitements médicaux pour remplir les conditions requises pour bénéficier d’un ou plusieurs trajets en taxi conventionné.
C’est donc tout d’abord grâce à une ordonnance médicale signée de la main de son médecin traitant que l’on peut envisager ces trajets à l’aide d’un taxi conventionné.
Et peu importe où l’on se trouve, puisqu’ils sont présents dans tous les départements de l’hexagone. Pour pouvoir en profiter, il faut donc présenter une carte vitale mise à jour, une prescription médicale à notre nom et signée par notre médecin, ainsi qu’une attestation de sécurité sociale de moins d’un an.
Bien sûr, pour celles et ceux adhérents à une mutuelle, il leur est important de vérifier si cette dernière peut, elle aussi, prendre en charge le remboursement de frais de taxi, en globalité ou en partie.
Comment obtenir le remboursement de frais de taxi ?
Pour un taxi classique, il n’y a que notre employeur qui pourrait nous rembourser des frais de taxi sur présentation d’une facture.
Et encore faudrait-il que cela soit stipulé dans notre contrat de travail, ce qui n’est bien évidemment que très rare !
Mais dans le cas d’un taxi conventionné CPAM, il est effectivement possible de se faire rembourser les frais dus à un ou plusieurs trajets comme on vient de le voir.
Pour cela, il faut adresser à sa Caisse d’Assurance Maladie une facture rédigée par le chauffeur du taxi, accompagnée de notre ordonnance médicale précisant la nature des soins ou examens réalisés.
Attention tout de même, car pour être prise en compte, cette prescription médicale doit stipuler le mode de transport en question, ainsi que le ou les trajets réalisés, et les dates effectives de ces mêmes trajets en taxi conventionnés.
Est-on remboursé intégralement de nos frais de taxi ?
En général, le remboursement s’effectue à hauteur de 65 % de la somme mentionnée sur la facture du chauffeur de taxi. C’est la base des tarifs conventionnés qui définit ce pourcentage. Mais il y a des exceptions où l’on peut effectivement être remboursé à 100%.
Par exemple, les frais d’un trajet lors de l’hospitalisation d’une femme enceinte et sur le point d’accoucher, ou de son nouveau-né durant ses 30 premiers jours, sont intégralement pris en charge par la sécurité sociale. Aussi, les personnes souscrivant à une mutuelle complémentaire peuvent, elles aussi, avoir droit à des remboursements complets suivant la nature de leur contrat.
À savoir aussi qu’il existe certains taxis conventionnés qui sont directement payés par l’assurance maladie, ce qui nous évite donc de faire l’avance des frais de notre poche. Il est donc bon de se renseigner sur ce point lors de la commande du taxi.
Les cas spécifiques liés aux Affections Longue Durée
Dans le cas d’ALD, la prise en charge par la CPAM doit faire l’objet d’un accord préalable avec le service médical de l’établissement où le ou la patiente concernée doit se rendre régulièrement.
Cet accord concerne le remboursement de frais de taxi, ou de véhicule VSL, et cela, même lors de longs trajets. Seul point essentiel à ces remboursements : posséder une carte vitale à jour !