Le décès du conjoint est une épreuve vraiment difficile à vivre pour l’être restant et c’est également une émotion violente et douloureuse pour toute la famille. Pourtant, dans ce terrible moment où vous n’avez pas les idées claires, il y a des démarches administratives que vous devez accomplir. Nous allons voir ce qu’il faut faire.
Au sommaire :
Les démarches à faire dans les 24 heures
Contacter le médecin
Vous devez contacter un médecin qui viendra pour constater le décès de votre conjoint. Il sera en mesure de vous délivrer le certificat de décès. À savoir que si votre conjoint décède dans un établissement médical, c’est le personnel de l’établissement qui se charge de contacter le médecin. Si le décès survient lors d’un accident ou d’un suicide, c’est la gendarmerie ou la police nationale que vous devez contacter.
Déclarer le décès
Dès que le médecin aura constaté le décès et vous aura remis le certificat de décès, vous devez, dans les 24 heures après la constatation du décès par le médecin, déclarer la mort de votre conjoint auprès des services d’état civil, c’est-à-dire à la Mairie où vivait votre conjoint.
Vous devez vous munir du certificat de décès, de votre pièce d’identité ainsi que celle de votre conjoint décédé. Si le décès est déclaré dans un établissement médical, c’est le personnel qui se charge de cette formalité.
Vous devez également contacter les éventuels organismes auprès desquels votre conjoint avait souscrit une assurance décès. Selon le contrat que votre conjoint avait souscrit, ils se chargeront de vous verser un capital pour l’organisation des obsèques, où le verseront directement à l’entreprise des pompes funèbres qui seront en mesure de vous accompagner pendant cette difficile épreuve. Vous pouvez également contacter https://www.sorenir.com/, qui vous apportera un réel soutien.
Les démarches à faire dans les 7 jours
Les obsèques
Vous avez 6 jours hors week-end et jours fériés pour réaliser l’inhumation ou la crémation de votre conjoint décédé. Si votre conjoint n’avait pas souscrit de contrat obsèques, vous devez, comme la loi le stipule, prendre connaissance de ses dernières volontés et les réaliser.
Vous devez choisir une entreprise de pompes funèbres et pour cela demander à deux ou trois entreprises de vous faire un devis et vous pourrez décider vers laquelle vous vous tournez. Si un contrat obsèques avait été établi, assurez-vous que toutes les clauses et versements pour les obsèques soient respectés.
Si vous n’avez pas de caveau familial ou de concession, contactez la Mairie de votre conjoint décédé, car la loi stipule que la Mairie doit mettre une concession à tous ses résidents. Il faut aussi que vous envoyiez un certificat de décès à l’employeur, à la caisse de retraite ou autres et à Pôle Emploi. Vérifier bien que les salaires, indemnités, ou pensions soient bien versées.
Les démarches à faire dans les 15 jours
Vous devez envoyer une copie de l’acte de décès aux organismes de santé ainsi qu’à la Mutuelle et aux caisses de retraites complémentaires. Comme cela, ils bloqueront toutes les indemnités jusqu’à ce que vous les demandiez en remplissant les demandes de révisions.
Contactez aussi les services bancaires qui vont bloquer le compte du défunt. Et aussi, prenez rendez-vous avec le notaire qui vous guidera sur les éventuelles successions si votre conjoint possédait du patrimoine. Il pourra vous informer sur les différentes clauses signées par votre conjoint décédé.
Les démarches à faire dans le premier mois
Vous serez convoqué par le notaire pour que vous signiez les documents de succession. Il adressera à la banque l’étude qu’il aura réalisée pour que les héritiers reçoivent les versements.
Il faudra également que vous résilier tous les abonnements auxquels votre conjoint avait souscrit, comme le téléphone mobile ou autres. Si un crédit est en cours, contactez le service de crédit concerné pour les informer du décès de votre conjoint. À ce moment-là, si une assurance décès avait été souscrite, vous devrez remplir un dossier pour la mettre en route, avec un certificat médical qui décrit la cause du décès.
Les démarches à faire dans les six mois
Il faudra que vous déclariez les derniers revenus aux impôts de votre conjoint décédé lors de la période de déclaration annuelle, et déposer également aux impôts la déclaration de succession, sauf si celle-ci est inférieure à 50 000 euros.
Conclusion
En fin de compte, il n’est vraiment pas facile de contacter tous ces organismes pendant cette période vraiment douloureuse. Le mieux étant de se faire aider par quelqu’un de proche ou une entreprise qui sera peut-être plus en mesure de gérer ces démarches à faire pour vous, car elle aura les idées plus claires et fera au mieux pour vous soutenir tout au long de ce procédé.