Pension de retraites : un mode de financement en péril

Le financement des retraites est un sujet important pour les Français. En témoignent les vifs échanges dans l’hémicycle début 2020, entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition à l’occasion de la réforme des retraites mise en œuvre par le gouvernement Édouard Philippe sous la présidence d’Emmanuel Macron.

Historiquement, le régime des retraites fonctionne selon un mode par répartition : les actifs cotisent pour financer les pensions des personnes actuellement à la retraite.

Les origines de ce mode de financement remontent au Second Empire pour la retraite des fonctionnaires. On trouve même un régime de répartition pour la marine militaire mis en place par Colbert.

le temps, ce régime de retraite s’est généralisé aux ouvriers, puis à l’ensemble des actifs.

Le régime de retraite par répartition est une spécificité française.

Non pas qu’il s’agisse d’un mode de financement unique au monde, mais le régime français s’illustre par le fait que les Français, en particulier les classes populaires et les classes moyennes, en tirent l’essentiel de leurs revenus de retraité.

À l’étranger, nombreux sont les pays combinant une retraite solidaire avec des fonds de pension (USA, Canada, Suisses, etc.)

La démographie évolue constamment.

Actuellement, 20 % des Français ont plus de 65 ans. Le nombre de retraités représente une part de plus en plus importante dans le pays.

Une étude récente de la pyramide des âges nous indique qu’il n’y a actuellement plus que 1,7 actifs cotisant par retraité.

Ce chiffre pourrait encore évoluer à la baisse dans les années à venir, pour atteindre le ratio d’1,5 actifs pour 1 retraité.

Ce chiffre s’explique par le départ en retraite d’une génération représentant une part importante de la population française : les babyboomers.

Il s’agit des enfants nés après la seconde guerre mondiale, de 1946 à 1974. Ces personnes arrivent en grande nombre à la retraite et font valoir leurs droits.

Un second élément expliquant le nombre toujours plus important des retraités est l’allongement de l’espérance de vie (près de 83 ans).

Ces 2 phénomènes n’ont pas été anticipés au moment où le régime des retraites a été mis en place, ce qui a entraîné un déséquilibre des comptes au fil du temps.

Aussi, devrait-on parler “des” régimes tant il existe de régimes spécifiques à de multiples corporations.

La France est désormais au pied du mur.

Plusieurs solutions sont envisagées pour maintenir le régime des retraites à l’équilibre : la baisse des pensions, la non revalorisation des pensions (cela revient à une baisse qui ne dit pas son nom puisque sans revalorisation, l’inflation fait mécaniquement baisser le coût des pensions dans les comptes publics), l’allongement de la durée de cotisation, le recul de l’âge légal de départ à la retraite, la suppression de certains régimes spéciaux, etc.

Bien qu’une réforme soit en cours d’adoption, de multiples pistes sont encore à l’étude.

Une certitude semble se dégager : les Français auront des pensions plus faibles que par le passé, ou devront travailler plus longtemps pour maintenir leur pouvoir d’achat.

À l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays, une autre solution se présente aux Français : la retraite par capitalisation.

Bien que le gouvernement n’évoque pas ouvertement cette piste, il semble évident que le pays glisse petit à petit vers ce système.

À ce titre, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) intègre une réforme de l’épargne-retraite, et introduit un nouveau dispositif : le plan d’épargne retraite (PER).

Il s’agit d’un plan d’épargne permettant de se constituer une retraite par capitalisation tout au long de sa vie d’actif.

Le plan d’épargne retraite : un outil de défiscalisation pour préparer sa retraite

plan d'épargne retraite

Le plan d’épargne retraite (PER) remplace le plan d’épargne populaire retraite (PERP), mais aussi le contrat Madelin et l’article 83 dont la fin de commercialisation est programmée le 1er octobre 2020.

Le PERP est un contrat de capitalisation individuel. Le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite individuel réservé aux professions libérales et aux travailleurs indépendants.

Quant à l’article 83, il s’agit d’un dispositif de retraite complémentaire (assurance vie collectif) souscrit par les entreprises pour le compte de leurs salariés. Le PER fusionne ces 3 dispositifs en 1 seul, plus souple et mieux adapté aux problématiques actuelles.

Le PER est un dispositif fiscalement très attractif, puisque que l’on peut défiscaliser les versements réalisés sur ce contrat.

Par défaut, le PER est géré en mode de gestion pilotée. Cela signifie que le client donne mandat à un gestionnaire pour prendre en charge la gestion du contrat, et l’allocation du capital au sein du plan.

Préalablement à la mise en place d’une gestion pilotée, la société de gestion définit le profil du client, basé sur des critères tels que l’horizon de placement, les projets financiers et l’aversion au risque.

Il existe une multitude d’acteurs et de PER, donc les investisseurs auront intérêt à consulter les comparatifs avant d’ouvrir un contrat.

Dans le détail, il est important de comparer les frais sur versement, les frais de gestion, et l’historique de performance de la société de gestion.

La fiscalité du plan d’épargne retraite

Le PER permet de défiscaliser les versements réalisés sur le contrat ou de bénéficier d’avantages fiscaux à la sortie des capitaux.

Ces 2 modes de fonctionnement sont exclusifs : soit on profite de la défiscalisation à l’entrée sur PER, soit on profite d’une imposition plus douce à la sortie du PER.

Les versements ouvrant droit à défiscalisation sont limités à 10% des revenus professionnels de l’année antérieure ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : le plus élevé des 2 critères est retenu.

Concrètement, une personne ayant déclaré un revenu annuel de 30 000 euros en années N-1 pourra réaliser un versement de 3000 euros sur son PER et déduire complètement cette somme de son revenu imposable en année N.

La personne peut verser davantage sur le PER mais ne pourra pas déduire la part au-dessus de 3000 euros.

Donc le PER est un outil particulièrement intéressant pour les contribuables avec un taux d’imposition élevé. En particulier, il convient de regarder le taux marginal d’imposition.

Ainsi, une personne dont une partie des revenus se situe dans la tranche marginale d’imposition (TMI) à 30% pourra diminuer son impôt sur le revenu d’un montant équivalent à 30% des versements réalisés sur le PER.

Ce calcul est vrai pour les versements venant en déduction des revenus entrant dans la TMI à 30%.

Dès lors que l’on retombe sous la TMI à 30%, on passe à un TMI à 11% et l’intérêt fiscal des versements déductibles sur le PER est beaucoup moins significatif.

Les versements défiscalisant sont taxés au moment de la sortie des capitaux du PER. Si la personne opte pour une sortie en rente, c’est la fiscalité des rentes viagères à titre gratuit (RVTG) qui s’applique, les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%.

Les personnes faiblement imposées auront intérêt à opter pour l’option permettant d’obtenir un avantage fiscal au moment de la sortie des capitaux du PER.

Dans le cas d’une sortie en rente, c’est la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) qui s’applique. Son mode de calcul dépend de l’âge du bénéficiaire.

Dans le cas d’une sortie sous forme de capital, pour les personnes ayant opté pour une défiscalisation des versements, les retraits sont taxés à l’impôt sur le revenu.

Ce mode de défiscalisation revient à décaler dans le temps l’imposition des revenus, il est particulièrement intéressant pour les personnes anticipant une forte baisse de leurs revenus au moment de la retraite.

Les personnes n’ayant pas opté pour la défiscalisation des versements sont exonérées d’impôts à la sortie.

Au global, la fiscalité du PER révèle relativement complexe pour le béotien.

On ne peut qu’encourager les épargnants à solliciter l’expertise d’un conseil en gestion de patrimoine ou un expert fiscaliste pour définir une stratégie d’épargne optimale.

Le déblocage du PER

Les capitaux versés sur le contrat sont accessibles dès lors que le souscripteur fait valoir ses droits à la retraite.

À ce moment-là, le PER peut être utilisé de 2 façons différentes.

Il est possible de réaliser des retraits du plan. Une solution alternative consiste à sortir le capital sous forme de rente. La fiscalité de ces 2 options a été évoquée plus haut.

Bon à savoir : il existe certaines conditions permettant un déblocage anticipé du PER (avant la retraite). Une première condition qui intéressera de nombreuses personnes est l’achat de la résidence principale. C’est une nouveauté par rapport à l’ancien plan d’épargne retraite (le PERP). Les autres conditions permettant de débloquer le PER de façon anticipée sont les accidents de la vie tels que la perte d’un conjoint, les fins de droits au chômage, ou un handicap.

Quels sont les supports d’investissement accessibles au sein du PER ?

Le PER permet d’investir son capital dans une multitude de classes d’actifs.

En termes de placement sans risque, on retrouve les fonds en euros, des fonds très plébiscités des épargnants français.

Les fonds en euros représentent 80 % des encours investis en assurance vie, soit près de 1500 milliards d’euros sur les 1800 milliards investis au sein de contrats d’assurance vie (on en parle plus bas).

Le PER est un dispositif pour épargner à long terme. En ce sens, les investisseurs auront intérêt à se tourner vers des produits plus rémunérateurs que les fonds en euros.

Ainsi, il est possible d’investir sur des fonds actions et des fonds en immobilier au sein du PER. En pratique, dans le cadre d’une gestion pilotée, c’est le professionnel qui définit l’allocation idéale pour l’épargnant. Donc l’investisseur ne s’occupe de rien.

Le PER est-il un dispositif plus intéressant que l’assurance vie ?

En matière d’épargne, l’assurance vie est un dispositif incontournable pour investir son argent à long terme.

Il est donc tout naturel de comparer les avantages et les inconvénients de l’assurance vie par rapport au nouveau plan d’épargne retraite.

Sur le plan du mode de gestion et des produits logeables au sein de l’enveloppe, le PER et l’assurance vie sont sensiblement identiques.

Dans les 2 cas, il est possible d’opter pour une gestion libre ou une gestion pilotée, et toutes les classes d’actifs sont accessibles (fonds en euros, fonds actions, obligataire, immobilier, etc.)

L’assurance vie ne permet pas de déduire les versements de son revenu imposable.

En revanche, elle bénéficie d’une fiscalité très attrayante à la sortie, puisque dès lors que le contrat atteint 8 ans, il est possible de réaliser des retraits en profitant d’un abattement de 4600 euros par an sur les plus-values imposables.

Elle est donc tout à fait indiquée pour se créer un complément de revenu à la retraite.

En outre, l’assurance vie est plus souple en termes de gestion puisqu’il est possible de réaliser des retraits à tout moment de la vie du contrat.

En conclusion, le PER est très intéressant pour les personnes souhaitant défiscaliser des revenus importants (et une TMI égale ou supérieure à 30% lorsqu’ils sont actifs), et avec une baisse des revenus anticipée à la retraite.

Ainsi, on défiscalise quand on est en activité, puis la rente du PER ou le capital retiré du PER pourra venir compléter la pension de retraite.