Xavier Bertrand et Valérie Létard se félicitent
de l'adoption [à l'unanimité] par le conseil de la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du rapport prospectif sur le cinquième
risque de la protection sociale.
Xavier Bertrand a confirmé, au début de l'été,
la mission confiée au conseil de la CNSA d'engager un dialogue approfondi
sur la réponse à mettre en œuvre en faveur de l'autonomie
des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment
à la suite du rapport remis début 2007sur ce sujet par Madame
Gisserot.
Cette mission devait s'articuler autour de trois lignes directrices
:
- la recherche de solutions institutionnelles pragmatiques, s'appuyant sur les
acquis récents, notamment la prestation de compensation du handicap (PCH)
et l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) et la CNSA ;
- l'objectif de favoriser le libre choix des personnes entre le domicile et
l'hébergement et d'améliorer la compensation pour l'autonomie
;
- le souci de maîtriser le reste à charge des personnes et des
familles en cas d'hébergement en établissement.
Sur ces bases, le conseil et ses commissions ont effectué
un travail significatif. Une véritable dynamique de groupe s'est dégagée,
dans le but de définir la meilleure réponse possible à
la perte d'autonomie.
Grâce à la qualité des échanges -
associations, conseils généraux, partenaires sociaux, etc. -,
de nombreux points de consensus ont pu être identifiés : notamment,
la perspective d'un droit universel à la compensation et d'une prestation
personnalisée de compensation pour l'autonomie, la nécessité
d'une gestion de proximité, ou l'exigence d'équité de traitement
sur le territoire.
De nombreuses pistes sont ouvertes à la réflexion
: l'amélioration des actuelles prestations de compensation par une meilleure
prise en compte des capacités contributives des personnes, la place des
organismes de prévoyance individuelle et collective pour la dépendance
liée à l'âge, le renforcement de la gouvernance de la CNSA.
Le Président et le Directeur de la CNSA remettront officiellement
le rapport du conseil Xavier Bertrand et Valérie Létard dans les
jours qui viennent. Ce travail guidera utilement Xavier Bertrand dans les consultations
qu'il lancera à la fin de l'année pour définir les contours
de la réforme du cinquième risque, voulue par le Président
de la République.
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