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Le Sénat vante les qualités de la réforme suédoise Accueil > Tous les articles

   
 

Le Sénat vante les qualités de la réforme suédoise

Le Sénat vante les qualités de la réforme suédoise

La commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé mercredi 11 juillet les conclusions d'un rapport qui préconise la transposition au moins partielle en France du système de retraites mis en place en Suède.

Selon un rapport élaboré par Alain Vasselle (UMP) et Bernard Cazeau (PS), le système suédois constitue "la plus ambitieuse et la plus originale des réformes de l'assurance vieillesse menée en Europe depuis les années 1980" et fait l'objet en Suède "d'un consensus national entre toutes les grandes forces politiques et sociales".

"Cette réforme, qui préserve les grands principes de la répartition et vise à garantir durablement un haut niveau de prestations, est fondée sur une meilleure prise en compte de l'effort contributif des assurés sociaux", indique le communiqué. Elle comporte en outre des "mécanismes automatiques d'équilibrage incitant prioritairement au recul de l'âge de départ à la retraite et agissant, dans une moindre mesure sur le taux de progression des pensions". Il en résulte que "la charge des ajustements financiers nécessaires cesse d'être systématiquement reportée sur les générations futures".

Les principaux points du dispositif suédois
A) Chaque assuré social suédois bénéficie désormais d'un compte individuel. Aux cotisations acquittées pendant toute sa carrière professionnelle correspond un capital, revalorisé chaque année, qui sera converti en rente viagère, lors de la liquidation de la pension.
Le niveau de la retraite d'un assuré social dépendra in fine de trois paramètres : le montant de ce capital, la génération à laquelle il appartient et l'âge auquel il choisit de liquider sa pension. L'enregistrement des flux de cotisations ne donne pas lieu à la constitution d'un véritable capital financier. Le régime de retraite public continue ainsi à fonctionner suivant les règles de la répartition : les cotisations encaissées sont utilisées chaque mois pour financer les pensions des retraités.

B) L'âge légal de départ à la retraite est laissé à l'appréciation de chaque assuré social à l'intérieur d'une fourchette comprise entre soixante et un et soixante-sept ans. Comme en France, une pension garantie, financée par le budget de l'Etat, assure un niveau minimum de ressources aux assurés sociaux qui n'ont eu que de très faibles revenus professionnels, voire aucun.

C) Dans l'hypothèse où les ressources du régime s'avéreraient insuffisantes pour couvrir le montant des retraites futures, un mécanisme correcteur, ajouté en 2001, s'enclencherait automatiquement. L'indice de revalorisation des pensions des retraités, d'une part, et du capital notionnel accumulé par les cotisants, d'autre part, serait alors infléchi jusqu'à la restauration des grands équilibres.

Ce régime présente quatre avantages majeurs : il garantit un équilibre financier pérenne sur la base de taux de cotisations élevés mais stables, il préserve l'équité entre les générations, il assure une meilleure transparence de l'effort contributif des assurés sociaux suédois et il accorde une pension minimum aux personnes âgées les plus modestes.

Ecrit par YM www.Agevillage.com

 

 

Par K.S. le 17-07-2007

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